Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes françaises (hors Mayotte) bénéficiaires du programme Action cœur de ville en 2024.
Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l'acte de vente définitif. Le notaire se charge, ensuite de les redistribuer.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation énergétique de son logement selon un classement.
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
